C.G.V

Conditions générales d'utilisation

La compagnie GEU Ltd., dénommée ci après "GEU" ou "la société", demande à tous les utilisateurs de ses de lire et d'accepter les Conditions Générales énoncées ci-dessous avant de s'inscrire.

Ces Conditions Générales d'Utilisation ont été publiées le 5.10.2008 et sont applicables à partir du 5.10.2008. Les Conditions Générales d'Utilisation sont valables jusqu'au 1.01.2020.

§1 Services :

(I) Conditions de participation :

Pour participer à un quelconque jeu proposé par GEU, l'utilisateur doit accepter les Conditions Générales. Ces Conditions Générales sont principalement, mais non exclusivement, portées sur les services proposés par la présence en ligne de GEU.

(II) Responsabilité :

GEU est toujours attentive au bon fonctionnement de toutes les prestations qu'elle propose. Néanmoins, certaines desdites prestations peuvent ne pas être disponibles pour des circonstances indépendantes de notre volonté. Pour cette raison, l'utilisateur ne peut avoir de revendication concernant le bon fonctionnement des prestations. Ainsi GEU ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du serveur ou pour un défaut de programmation. Les exemples précités ne sont pas exclusifs d'autres possibilités.

§2 Adhésion :

(I) Conditions d'adhésion :

L'adhésion commence à partir de l'enregistrement d'un compte sur le jeu ou le forum. L'adresse e-mail utilisée pour cet enregistrement doit être valide. GEU se réserve le droit de vérifier cette validité à n'importe quel moment.


(II) Résiliation par l'utilisateur :

L'adhésion peut être résiliée par l'utilisateur par le biais de l'effacement du compte. Cet effacement peut être retardé pour des questions d'ordre technique. La gestion des informations concernant les données personnelles du compte est visée au §6.

(III) Résiliation par la société :

L'utilisateur ne peut participer à la gestion des services proposés par GEU. A ce titre, la société se réserve le droit d'effacer ou de bloquer le compte de l'utilisateur, en cas de violation des Conditions Générales, sans que cela ne soit exclusif d'autres possibilités. L'effacement du compte est décidée par le chef de projet. Les quelconques revendications concernant un effacement de compte peuvent être portées auprès du chef de projet. Il ne peut y avoir de revendications légales concernant la clotûre du compte.

(IV) Remboursement :

L'utilisateur n'est pas fondé à demander un remboursement sauf dans le cas d'une résiliation effectuée par GEU non due à une violation des Conditions Générales et/ou à une violation des mentions légales existantes et applicables.

(V) Divers

Si un compte est financé par l'utilisateur, l'utilisateur n'obtient que les droits pour lesquels il a payé mais n'est pas habilité à établir une revendication sur un quelconque autre point (fonctions spéciales, utilisation du compte....).

§3 Contenu/ responsabilité envers le contenu :

GEU fournit une plateforme qui permet à l'utilisateur de communiquer avec chacun des autres utilisateurs. L'utilisateur est responsable, du contenu de ses propos : les propos pornographiques, xénophobes, insultants ou à contenu illégaux ne sont pas autorisés et relèvent de la responsabilité de leur auteur. En cas de violation, GEU se réserve le droit d'effacer ou de bloquer le compte de l'utilisateur fautif et de l'interdire d'accès sur l'ensemble des services proposés par la société. Ces sanctions ne sont pas exclusives d'éventuelles poursuites judiciaires et/ou pénales.


§4 Actions prohibées :

(I) Actions de manipulations :

L'utilisateur n'a le droit d'utiliser, un quelconque programme,
mécanisme ou logiciel qui pourrait interférer avec les fonctions et/ou le développement du jeu. L'utilisateur n'a pas de le droit d'effectuer une quelconque action qui causerait un ralentissement excessif des capacités techniques du site. L'utilisateur n'a pas le droit de bloquer, modifier ou reformuler le contenu créé par le directeur de projet.


(II) Programmes prohibés :

Il est interdit de visualiser une quelconque partie du jeu avec un autre programme que les navigateurs Internet prévus à cet effet. Sont visés, tous autres programmes, en particulier ceux connus sous la dénomination de bots (sans que cette appellation soit exclusive), ainsi que tous outils permettant de simuler, remplacer ou de suppléer le navigateur internet. De la même manière, sont visés les scripts et les programmes partiellement ou totalement automatiques qui peuvent procurer un avantage par rapport aux autres utilisateurs. Les fonctions de rafraîchissement automatique ("auto-refresh") et autres mécanismes intégrés dans les navigateurs Internet sont également visés en tant qu'actions automatiques. L'intégralité de ces mécanismes, sans que cela soit exclusif d'autres possibilités, est interdit. Le fait de bloquer la publicité soit intentionnellement soit par le biais d'un bloqueur de pop-up voire par le biais d'un module intégré aux navigateurs Internet est sans conséquence sur cette interdiction. Les seules exceptions possibles nécessitent la permission expresse de la GEU.

(III) Connexion directe :

La connexion au compte de l'utilisateur est uniquement permise par le biais de la page d'accueil du jeu. L'ouverture automatique ou automatisée, est interdite, que la page d'accueil soit affiché ou non.

§5 Restrictions :

(I) Nombre maximum de comptes :

Chaque utilisateur n'est autorisé qu'à utiliser un compte par univers. Sont dénommés "Multis" les utilisateurs qui n'agissent pas en accord avec cette règle. Les "Multis" ont susceptibles de voir leurs comptes effacés ou bloqués sans avertissement préalable.

(II) Règles :

Les particularités sont visées par les règles du jeu. Tous les utilisateurs sont soumis à ces dispositions.

(III) Blocages :

L'utilisateur peut être bloqué de manière temporaire ou définitive. Le blocage peut être valable sur une partie ou la totalité des services proposes par la société.

§6 Protection des données :

(I) Stockage des données personnelles :

La société se réserve le droit de stocker les données personnelles des utilisateurs dans le but de contrôler le respect des règles, des Conditions Générales et des dispositions législatives par lesdits utilisateurs. Les données personnelles concernées peuvent être les adresse IP par connexion, la méthode, l'heure et les durées de connexions, l'adresse e-mail fournie lors de la création du compte ainsi que, le cas échéant, les données personnelles fournies volontairement par l'utilisateur par le biais de son profil. Sur les forums, les données personnelles des profils des utilisateurs
sont conservées.

(II) Communication et utilisation des données :

La société se réserve le droit, en conformité avec les dispositions du droit de Guernsey concernant la protection des données personnelles et toutes dispositions législatives applicables, de
divulguer les données personnelles aux autorités, qui les requièrent en vue de protéger les intérêts des sociétés ou les éventuels manquements aux dispositions légales concernant la protection des données.

(III) Opposition :

L'utilisateur peut s'opposer au stockage de ses données personnelles à tout moment. La participation aux nécessitant le stockage de ces données personnelles, le(s) compte(s) de l'utilisateur sera(ont) supprimé(s) le plus rapidement possible en fonction des contraintes techniques.

§7 Droits de société concernant les comptes :

(I) Généralités :

L'ensemble des comptes, incluant les ressources, unités sont des objets virtuels du jeu. L'utilisateur n'a pas la propriété ou tout autre type de droits sur le compte. L'ensemble des droits sont de la propriété de la société. Aucun droit, en particulier ceux concernant l'exploitation, ne peut être conféré à l'utilisateur.

(II) Interdiction d'exploitation :

Sans la permission écrite de la société, il est interdit de contracter avec une tierce partie un quelconque accord concernant le transfert, l'utilisation ou le stockage des comptes ou des données personnelles. Il est particulièrement interdit de vendre les comptes ou les ressources, voire de faire un quelconque profit en quittant son compte ou ses ressources au profit d'un tiers. Les mêmes interdictions sont valables pour les données personnelles et les droits d'utilisation. La violation de ces règles ou de tout autre droit de la société, particulièrement celles concernant le copyright, sera transmise aux autorités et sanctionnée par des poursuites judiciaires et/ou pénales.


(III) Exceptions :

Il est permis de transférer les compte de manière gratuite, ainsi que d'échanger des ressources dans les limites permises par les règles du jeu.

§8 Responsabilité :

La société n'est pas responsable pour les dommages, quelle qu'en soit la gravité, causés par l'utilisation de de GEU à l'exception des dommages causés volontairement ou par négligence. GEU rappelle aux joueurs que l'utilisation excessive des jeux informatiques peut causer de sévères troubles physiques.

§9 Modification des Conditions Générales :

La société se réserve le droit de modifier ou d'étendre les Conditions Générales et les autres dispositions à tout moment. Cette modification ou extension sera publiée au minimum deux semaines avant l'effectivité des changements.

§10 Loi applicable :

Le droit de Guernsey est applicable pour tout conflit légaux concernant GEU. En cas de multiplicité de juridictions, le ressort de juridiction par défaut est celui de GEU. En cas de conflits internationaux, le ressort de juridiction par défaut est celui de GEU.

En complément des règles énoncées ci-dessus, les points suivants s'appliquent pour chaque action de paiement effectuée dans le cadre du jeu (Conditions Générales de Paiement).

A Paiement :

(I) Type de paiement :

Les types de paiement sont susceptibles de varier en fonction des
pays, des possibilités techniques et des types de paiement disponibles.

(II) Engagements :

Le paiement est valable de manière ponctuelle ou par échéance suivant la méthode de paiement. S'il s'agit d'une méthode de paiement avec échéances, l'utilisateur recevra une notification. La durée et les conditions d'extensions, dépendent du type de paiement et sont, pour chaque cas, décrites dans la zone d'inscription préalable. L'ensemble de ces modalités sont parties intégrantes du contrat.

(III) Echéance :

Le paiement est considéré comme effectué lorsque son compte est activé.Le paiement est reçu par le fournisseur habilité.Les paiements renouvelés sont considérés effectués à l'expiration des échéances (départ de la période d'activation). Les paiements peuvent être effectués par anticipation afin de bénéficier du service sans interruption.

(IV) Compte non approvisionné :

Quelque soit la méthode de paiement, un notification pour défaut d'approvisionnement sera envoyée à l'utilisateur en cas d'insuffisance de fonds. Les frais de dossier s'élèvent à 10 (dix) euros par paiement rejeté à moins que l'utilisateur n'apporte la preuve de frais bancaires moindres.. Dans le cas d'un rejet par carte de crédit, ces mêmes frais s'élèvent à 40 euros par paiement rejeté à moins que l'utilisateur n'apporte la preuve de frais
bancaires moindres.. L'utilisateur est exclu du jeu jusqu'au solde de ses dettes.

(V) Rappel :

La notification de paiement est envoyée à l'adresse e-mail enregistrée dans le profil de paiement de l'utilisateur ; Il est donc de la responsabilité de l'utilisateur de s'assurer de la validité et de l'accessibilité de cette adresse.

(VI) Défaut durable de paiement :

L'utilisateur est considéré en défaut de paiement si le paiement n'est pas reçu 14 jours après l'échéance. Aucune notification ne sera envoyée pour prévenir de cet état.

(VIII) Recouvrement :

Dans l'éventualité du défaut durable de paiement, une notification (ou un échéancier suivant les cas) contenant les données personnelles de l'utilisateur peut être envoyée à un organisme de recouvrement. Les frais éventuels de procédure sont de la responsabilité de l'utilisateur.

(VIII) Montants

non conséquents : Les paiements inférieurs à 15 (quinze) euros ne
sont pas susceptibles de recouvrement par l'utilisateur.

B Résiliation et clôture du paiement :

(I) Résiliation du paiement :

Une fois le paiement effectué, il ne peut être résilié.

(II) Clôture du paiement :

Une fois le paiement effectué, il ne peut être clôturé.

C Protection des données envers les tiers :

GEU peut être assistée par des tiers en cas de recouvrement de paiement. Ces tiers sont habilités par la loi à disposer des données personnelles des utilisateurs Ces données personnels ne seront transmises que dans le cas d'un défaut dans les obligations
incombant à l'utilisateur.

Les données personnelles fournies lors de la procédure de paiement ne seront pas communiquées en accord avec § 6 II des Conditions Générales d'Utilisation.



L'utilisateur peut contester ces Conditions Générales dans les 14 jours suivant leur publication. Jouer sans accepter ces Conditions Générales n'est pas possible sauf en cas de raisons techniques. La contestation de ces Conditions Générales peut aussi être effectuée lors de la demande d'effacement du compte.

Protection de données

Nous traitons vos données confidentielles - selon la méthode de paiement choisie - en accord avec la Loi sur la protection des données française. Nos employés sont dans l'obligation de garder
confidentielles ces informations et sont instruits à ce sujet.

Quel genre de données sont enregistrées ?

Les données que nous collectons dépendent de votre méthode de paiement choisie. Nous conservons l'ensemble des informations entrées sur les formulaires ainsi que votre adresse IP, le temps d'utilisation et le type d'utilisation.

Pourquoi ces données sont-elles enregistrées ?

Nous conservons vos informations afin d'ętre en mesure d'exécuter votre commande. Suivant votre choix différentes informations sont nécessaires. Nous ne prenons que les informations nécessaires à l'exécution du paiement demandé.De plus, nous utilisons vos informations pour optimiser nos services ainsi que pour des relations d'affaires si vous ne vous y opposez pas.

En outre, nous garantissons la protection de vos données dans les Conditions Générales afin de maintenir nos relations d'affaires et d'améliorer notre services pour vous. De męme nous vous tenons au courant pour tout ce qui concernera l'utilisation possible des informations de contact.

Pourquoi les données sont-elles transmises à des tiers ?

Les données concernant le paiement sont uniquement transmises à des tiers tels que les établissements de cartes de crédit, banques, PayPal ou opérateurs de téléphonie mobile.En plus de ce processus, nous transmettons vos données si le paiement demandé n'est pas réalisé. Pour ceci, nous nous réservons le droit de transmettre les données nécessaires à l'encaissement ou l'enregistrement de débiteur à divers établissements afin d'obtenir notre revendication pécuniaire.

La circulation d'autres données suit les Conditions Générales.

Sécurité des données

Vos données sont cryptées via SSL durant le processus de paiement. Notre cryptage SSL est certifié.

Cordialement

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